Lasociété Verschueren & Bermond Alcools SARL, soucieuse desdroits des individus, notamment au regard des traitements automatisés etdans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politiquereprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par cesderniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afinqu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour touteinformation complémentaire sur la protection des données personnelles, nousvous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de lanavigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions etconditions d'utilisation qui suivent. 

La versionactuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposablependant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelleversion la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site(ci-après « le site ») : 

Aurouze.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

Verschueren &Bermond Alcools SARL SARL au capital de 20 €

dont le siège socialest situé : 41, rue La Bruyère Paris 

représentée par Guillaume Bermond, ensa qualité de Gérant

immatriculée au RCS de 84797501800015

n° de téléphone : 0689437664

adresse mail : bermond@vb-aurouze.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

Aurouze.com est hébergépar Gandi SAS, dont le siège social est situé 63-65 boulevardMasséna 75013.
 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usagestrictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et lesinformations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notammentl'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutesles applications informatiques qui pourraient être utilisées pour fairefonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ouutilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de lapropriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière del'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie deces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalableet écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur dene pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisationsnon autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciationaux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à toutmoment :

-  suspendre, interrompre oulimiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou àcertaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute informationpouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec leslois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin deprocéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en casde défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchantl'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vousutilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes lesmesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres donnéesnotamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seulresponsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsableen cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site oude tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect parvous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable desdommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait devotre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute actioncontre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'uneprocédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, ilpourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous lespréjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cetteprocédure.

Article 6 - Liens hypertextes
 

La mise en place par lesutilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie dusite est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simpledemande de l'éditeur. 

Toute informationaccessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée parl'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans leditlien. 

Article 7 - Collecte etprotection des données

Vos données sont collectées par lasociété Verschueren & Bermond Alcools SARL.

Une donnée à caractère personnel désignetoute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable(personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut êtreidentifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, unnuméro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres àson identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant êtrerecueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour lagestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de voscommandes. 

Les données personnelles collectées sontles suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

- date de naissance 

- données financières : dans le cadre dupaiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-cienregistre des données financières relatives à la carte de crédit del'utilisateur. 

Article 8 - Droit d’accès, derectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementationapplicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent desdroits suivants :

·    le droit d’accès : ilspeuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles lesconcernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans cecas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuvede l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

·    le droit derectification : si les données à caractère personnel détenues par laPlateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

·    le droit de suppression desdonnées : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leursdonnées à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière deprotection des données ;

·    le droit à la limitation dutraitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme delimiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèsesprévues par le RGPD ;

·    le droit de s’opposer autraitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce queleurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par leRGPD ;

·    le droit à la portabilité : ilspeuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnellesqu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nouscontactant, à l’adresse suivante :

41, rue La Bruyère Paris  .

Ou par email, à l’adresse :

bermond@vb-aurouze.com    

Toute demande doit être accompagnée de laphotocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention del’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse seraadressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'unmois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou lenombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiserle sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur lesujet, vous pouvez consulter le site Internet de laCNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprèsde la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premiertemps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommesà votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 - Utilisation desdonnées

Les données personnelles collectées auprèsdes utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de laPlateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Labase légale des traitements est  l’exécution du contrat entrel’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont lessuivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de laPlateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des donnéestransmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités enfonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon sespréférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicioussoftwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents desécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonctiondes préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services depaiement.

Article 10 - Politique deconservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pourvous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaireou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, réglerdes litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités etconditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations sinécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nousn'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des donnéespersonnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent êtrepartagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dansles cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour lamise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétésbancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé descontrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaireslibres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder àses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pourfournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dansle cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuellede les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementationapplicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmissionde données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateformeet se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offrescommerciales

Vous êtes susceptible de recevoir desoffres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquersur le lien suivant : glab@vb-aurouze.com.

Vos données sont susceptibles d’êtreutilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospectioncommerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le liensuivant : glab@vb-aurouze.com.

Si, lors de la consultation du site, vousaccédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toutecollecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituerune atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeurdécline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utiliséespour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies 

Qu’est-ce qu’un« cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est unfichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, dela lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisationd'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type determinal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des« cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/oudes sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur cesite, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospectsera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits« cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période detreize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookiesà partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées neseront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration dutrafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et àd'autres fins administratives et de planification et plus généralement pouraméliorer le service que nous vous offrons.

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- Google analytics : permet de mesurerl'audience du site ;
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages etpermet de gérer les balises Google ;
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Pour plus d’informations surl’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pourtout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le liensuivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies etreprésentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leurdescription, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régiespar la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège socialde l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlantd'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentéssur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message àl'adresse suivante : bermond@vb-aurouze.com.     

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