‍Préambule 

Les présentes conditions généralesd'utilisation sont conclues entre :

- le gérant du site internet, ci-après désigné« l’Éditeur »,

- toute personne souhaitant accéder au site et à sesservices, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article1 - Principes

Lesprésentes conditions générales d'utilisation ontpour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site aurouze.com etde ses services.

Le siteInternet www.aurouze.com est un service de : 

·    Lasociété  Verschueren & Bermond Alcools

·    située 41,rue La Bruyère Paris, France

·    adresseURL du site : www.aurouze.com

·    e-mail: bermond@vb-aurouze.com

·    numérode téléphone : 0689437664

Lesconditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur,et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article2 - Evolution et durée des CGU

Lesprésentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une duréeindéterminée. Le contrat produit ses effets àl'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site aurouze.com se réserve le droit demodifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment etsans justification.

Article3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accédergratuitement et depuis n’importe où au site aurouze.com. Les fraissupportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matérielinformatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompusou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sansobligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site a accès auxservices suivants : Spiritueux.

Article 4  - Responsabilités 

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en casde défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchantl'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entièreresponsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriéespour protéger le matériel et les données notamment d'attaques viralespar Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des siteset données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas depoursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

-  du fait de l'usage du site ou de tout serviceaccessible via Internet ;

-  du fait du non-respect parl'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés àl'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait desa connexion ou de son utilisation du site etl'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiableou judiciaire à raison de  l'utilisation du site par l'Utilisateur,il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous lespréjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cetteprocédure.

Article 5  - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies,textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur etsont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ilssont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusivede Verschueren & Bermond Alcools, seul titulaire des droits depropriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sademande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de cesdocuments, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielleou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucuntiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

Article 6  - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous lienshypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, saufautorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel àl'adresse suivante : bermond@vb-aurouze.com.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sansavoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas oùl'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas quetemporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation dejustification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simpledemande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lienvers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline touteresponsabilité quant à leur contenu.

Article7 - Protection des données personnelles

Donnéescollectées 

Lesdonnées à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont lessuivantes :

- ouverture de compte : lorsde la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 

- connexion : lors de laconnexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, sesnom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et sesdonnées relatives au paiement ;

- profil : l'utilisationdes prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans lecadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web,celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou àla carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsquele site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, lesdonnées concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'uneconservation temporaire ;

- cookies : les cookiessont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a lapossibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de sonnavigateur.

Utilisationdes données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateursont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leuramélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, lesutilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation du site web parl'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation dusite web ;

-  organisation des conditions d'utilisation desServices de paiement ;

-  vérification, identification etauthentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilitéde communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

-  mise en oeuvre d'une assistanceutilisateurs ;

-  personnalisation des services en affichant despublicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selonses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares(malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents desécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec lesutilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales etpublicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec destiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec dessociétés tierces, dans les cas suivants :

-  lorsque l'Utilisateur utilise lesservices de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le siteweb est en relation avec des sociétés bancaires et financières tiercesavec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'Utilisateur publie, dans les zonesde commentaires libres du site web, des informations accessibles aupublic ;

-  lorsque l'Utilisateur autorise le siteweb d'un tiers à accéder à ses données ;

-  lorsque le site web recourt auxservices de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicitéet les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité auxdonnées de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, etont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec lesdispositions de la réglementation applicable en matière protection des donnéesà caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peuteffectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamationsprésentées contre le site web et se conformer aux procéduresadministratives et judiciaires ;

-  si le site web est impliquée dans uneopération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressementjudiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de sesactifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, lesutilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel nesoient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesuresorganisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécuritédu numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internetn'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peutpas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations surinternet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux donnéesà caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ilspeuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante: bermond@vb-aurouze.com.

·    le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droitd'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans cecas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander unepreuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

·    le droit de rectification : si les données à caractèrepersonnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander lamise à jour des informations.

·    le droit de suppression des données : les utilisateurspeuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

·    le droit à la limitation du traitement : lesutilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement desdonnées personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

·    le droit de s’opposer au traitement des données : lesutilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitéesconformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

·    le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer quele site web leur remette les données personnelles qui lui sont fourniespour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toutemodification à la présente clause relative à la protection des données àcaractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à laprésente clause de protection des données à caractère personnel, le siteweb s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le siteweb informera également les utilisateurs de la modification par messagerieélectronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Sil'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de laclause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité desupprimer son compte.

Article 8  - Cookies

Le site aurouze.com peut collecter automatiquement des informationsstandards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utiliséesque pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant cesite, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres finsadministratives et de planification et plus généralement pour améliorer leservice que nous vous offrons. 

Article9 - Loi applicable

Lesprésentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application dudroit français. 

Si lesparties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litigesera soumis à la compétence des tribunaux français.
 

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